Un dossier de traçabilité pour surveiller l’amiante

Pour tout immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997 et destiné à l’habitation, un DTA ou diagnostic technique amiante, également appelé dossier de traçabilité, doit être effectué dans les parties communes dudit immeuble. Cette obligation concerne également les immeubles destinés à un usage autre que l’habitation, c’est-à-dire tous les établissements recevant du public en globalité, et les IGH, immeubles de grande hauteur, y compris les immeubles destinés à l’enseignement. 

Le DTA rend obligatoire le repérage de matériaux possiblement amiantés listés A et B. Si vous êtes propriétaire vendeur d’un lot de copropriété d’un immeuble ayant fait l’objet d’un DTA, vous êtes tenu de transmettre une copie du dossier de traçabilité à votre acquéreur. Ce dossier est conservé par le syndic de copropriété qui le met à jour régulièrement et le conserve pour que tout habitant de l’immeuble puisse le consulter.