Les différents risques relatifs à l’ERP

L’état des risques et pollutions est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention. Cela dépend s’il existe un arrêté préfectoral. Un lien vers cet arrêté préfectoral doit figurer dans votre état des risques et pollutions pour que toute personne puisse connaître la nature des risques affectant votre logement.

Quels sont ces risques ? de différentes natures selon la localisation du logement, il peut s’agir de risques naturels, c’est-à-dire les feux de forêt, les inondations, les avalanches ou les glissements de terrain, ou encore le recul du trait de côte pour les biens situés sur le littoral, mais il peut également s’agir de risques sismiques ou miniers. Les risques peuvent également être de l’ordre d’une pollution des sols. L’état des risques et pollutions contient une cartographie précise de la zone soumise au plan de prévention. Ce diagnostic aussi important en cas de vente que de location est règlementé par les articles L.125-5 à 7 et R.125-23 à 27 du Code de l’environnement.